• Conditions d’annulation et de résiliation (ces conditions s’appliquent quelles que soient les raisons d'annulation, les modalités de paiement et les dispenses éventuellement accordées):
- En cas de résiliation adressée par courrier au plus tard 2 semaines avant le début des cours soit avant le 10 septembre 2016, les frais suivants restent dus: CHF 1'400.- déductibles des montants déjà versés.
- En cas de résiliation adressée par courrier entre 2 semaines avant et le début des cours, soit entre le 10 septembre 2016 et le 24 septembre 2016, les frais suivants restent dus: CHF 3'000.- déductibles des montants déjà versés.
- En cas de résiliation adressée par courrier après le début des cours soit le 24 septembre 2016, les frais suivants restent dus: l’intégralité de l’écolage de 1ère année soit CHF 6'200.-, déductibles des montants déjà versés.
• Le défaut de paiement d’un terme contractuel entraînera, après rappel d’usage et mise en demeure, l’exigibilité immédiate du solde du contrat; en outre, une pénalité équivalente à 10% des sommes dues, sera automatiquement exigée, à titre de clause pénale.
Les droits d’inscription à l’examen final de la formation de technicien en herboristerie s’élèvent à CHF 550.-.
• L’école se réserve le droit de publier dans ses documents d’information tout public, en version papier et sur Internet, des photographies ou des vidéos de ses enseignants et de ses élèves prises dans le cadre de ses activités.
• Les tarifs, mentionnés sur la documentation écrite ou électronique, pour toute inscription souscrite à la 1ère année de la formation de technicien en herboristerie session 2016 sont valables jusqu’au 31 décembre 2018.
• Frais de recouvrement:
- Tout frais de correspondance adressé au défaillant pour l’inviter à assurer le paiement des sommes restées impayées 15 jours après l’échéance du terme, tout honoraire d’avocat, tout droit et émolument d’huissiers de justice pour cette intervention en vue du recouvrement des sommes non payées à l’échéance convenue, seront à la charge du défaillant, en sus des intérêts de droit et des frais répétables.
• Pour toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution du contrat, il est fait élection de for et de juridiction au siège de la société (actuellement Évolène/Valais).
Évolène, janvier 2016